Mes soirées étant occupées par les débats internes du Congrès du PS (pour preuve mes derniers posts sur mon blog), je n’oublie pas l’actualité locale… petit décrochage par la réunion du conseil de la communauté de communes du Savès le mercredi 22 octobre.

L’ordre du jour était assez chargé : Décision Modificative numéro 2, projection financière ; proposition de redéfinition des compétences péri et extra scolaires ; point sur la mise aux normes des cantines et projet de cuisine intercommunautaire ; point sur l’école du RPI ; point sur les travaux de voirie et questions diverses. 

La plupart de ces points sont lourds de conséquences pour l’avenir. Face à ces prises de décisions, le Président a fait le choix d’une méthode expéditive. A la rapidité,  s’ajoute le refus du  débat contradictoire et de fond. Il est toujours presser de voter en oubliant qu’en démocratie le vote n’est pas un plébiscite permanent !

Dans le fonctionnement de n’importe quelle instance, il y a un temps nécessaire et essentiel : c’est celui de la délibération collective. Ce moment privilégié permet, à celles et ceux qui doivent prendre une décision, de se forger une opinion à l’appui de documents, à l’écoute d’arguments et d’experts, dans un échange constructif. Ce soir là, quel piètre exemple ! Heureusement que quelques citoyens étaient présents.  

Bref… Je resterai sur ce post sur un point central qui faisait l’objet d’une mobilisation de nombreuses personnes dans l’assistance : une modification des statuts de la communauté de communes du Savès concernant sa compétence dans le domaine de l’enfance.

Ce conseil communautaire siégeait à Laymont, dans les magnifiques installations de la Maison des Services et des Associations. Ce projet porté par la précédente municipalité autour de Monsieur Saint Sernin est une réussite dans notre vallée de Save. Cet aménagement public comprend une nouvelle mairie et des espaces de réunions et d’activités associatives. Un investissement de l’ordre de 800 000 €. Ce projet démontre que « là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Dans une commune avec une « petite dimension », comptant une « centaine d’habitants » et un « petit budget », on peut réaliser des équipements publics.

En partageant ce constat, dans le même temps on assiste à la présentation des perspectives budgétaires du Conseil Communautaire : quel contraste ! Sous couvert d’une analyse prospective, qui ne retient qu’une seule hypothèse, le vice président essaie de démontrer, grâce à son power point, que si la Communautés de Communes n’augmente pas les impôts elle va droit dans le mur… On peut légitimement se demander qui a piloté cette collectivité depuis 2003 pour en arriver à une telle situation ?

Ou bien cette présentation est une « manipulation budgétaire », renforçant l’état d’esprit conservateur et réactionnaire de la majorité du Conseil Communautaire. Bien entendu sans jamais faire de la politique…  

Revenons-en à la principale actualité du jour : proposition de redéfinition des compétences péri et extra scolaire.

Dans la salle une trentaine de personnes travaillant dans des structures type Halte Garderie, CLAE, CLSH, MJC de Monblanc, Relais Assistante Maternelle… Ces personnels sont en alerte depuis qu’un débat s’est installé en Communauté de Communes sur un projet que porte la commune de Samatan : une Maison de la Petite Enfance. Pourquoi en sommes nous arrivés là ? Car la proposition de redéfinition cache mal le souhait du Président et de sa majorité de sortir des statuts cette compétence, en faisant semblant de les soutenir par ailleurs. Il n’avait qu’un seul but faire échouer le projet de Maison de la Petite Enfance à Samatan. Et après, on lit dans La Dépêche du Midi (journal de la Démocratie) que le rapprochement est fait… Une photo avec quelques élus sur un banc n’est pas significative de ceux que pensent certains ! La preuve par l’exemple ce soir là…

Après une présentation médiocre et surtout volontairement confuse par le Président mélangeant allègrement les questions de statuts, de compétences et de financement de la CAF sur ces politiques… le terreau de l’incompréhension était semé ! 

Ensuite, les interventions vont se succéder, parfois à demi mot, dommage ! On apprend au détour d’une intervention que le Directeur de la CAF devait participer à une commission des affaires scolaires afin d’apporter son expertise… Mais quelqu’un l’a dissuadé. Qui ? Il faut être au fait des choses pour le savoir… Par ce post, je confirme que c’est le Président de la Communauté qui a été à l’initiative de cette démarche... Quelle preuve de courage ! On ne sait jamais, si par une analyse précise d’un expert compétent des élus auraient pu prendre une décision en connaissance de cause. Déjà le premier débat en commission a été tronqué !

2^ème temps fort : l’intervention du Maire de Samatan dénonçant la manœuvre et le « formalisme aveuglant » d’une telle attitude.  

Échanges, prises de bec, coup de gueule… c’est un débat de fond qui s’installe, mais un débat politique et avec du sens. Mêmes les « vraies fausses » oppositions entre délégués des « petites communes » et des « chefs lieux de cantons » n’empêcheront pas le débat de se tenir.

Certaines voix s’élèvent pour demander les statuts de la Communauté de Communes et le besoin d’une prise en compte technique plus précise des compétences communautaires et d’arrêter cette « fuite en avant » statutaire.  

A la lecture de certains passages d’une lettre de plusieurs pages écrite par le Préfet, qui avait été saisi par le Président, nous apprenons qu’une crèche n’est pas de la compétence de la communauté de communes. Très peu de délégués avaient connaissance de cette lettre. D'autres l’ayant lus indiquent que ce n’est pas la bonne formulation… mais un nouvel élément filtre : une compétence doit s’exercer de plein exercice. C'est-à-dire que la modification statutaire votée, à une courte majorité, il y a deux ans, sur proposition du même Président, empêcherait aujourd’hui de pouvoir mener à bien une politique sur l’enfance ! Si cela n’est pas une manipulation supplémentaire !

Enfin, il fallait attendre la « non moins pertinente intervention » de Jean Pierre DESPAX pour qu’enfin nous passions du « non – dit » à « l’argumentation du comptoir de café» sur ce projet de Maison de la Petite Enfance : « je vous l’avais déjà dis, il y a deux ans, cette compétence nous divise donc il ne faut pas la prendre (…) ce projet a été mené seulement par les Samatanais, dans leur coin, (…) et nous, à Lombez, nous avons aussi des terrains disponibles pour faire une crèche… » L’assistance n’attendait pas mieux qu’un élu motive enfin pourquoi le Président et sa majorité voulaient sortir cette compétence : jalousie de clocher ! L’intérêt communautaire en prend un coup et l’intérêt des enfants, des parents et des professionnels n’en parlons même pas. Cette attitude est irresponsable ! 

Résultat des opérations : suspension de séance et report du vote dans l’attente d’avoir des éléments complémentaires.

J’ai déjà été trop long et mon prochain compte rendu du conseil municipal de Lombez m’attend… Mais je ne résiste pas en conclusion à vous livrer la position de la motion que je défends pendant cette période de Congrès au PS :  

« Pour un vrai service public de la petite enfance : Avec les collectivités locales, les représentants des enseignants, des parents et des spécialistes de l’enfance, il est impératif d’organiser dans notre pays un service public de la petite enfance. Il apportera des solutions pour répondre aux attentes des parents, en termes d’horaires, de localisation, d’organisation. Assistantes maternelles agréées, halte garderies, crèches familiales, associatives ou municipales, nous voulons développer toutes les solutions permettant aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, en privilégiant les modes de garde collectifs et professionnalisés qui garantissent tout particulièrement l’égalité des chances. C’est une pièce majeure pour l’égalité des chances des enfants et pour lutter contre le chômage et la précarité féminine. »

Comme quoi mes actualités se recoupent…